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Mémo PAIE Tous ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et nécessitent une vérification de votre part. Informations SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2012Cliquez ici pour consulter les valeurs sur le site de l'URSSAF Baisse de la cotisation AGS au 1er avril 2011"Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 % pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011. Cliquez ici pour consulter l'article sur le site de l'URSSAF. ou http://www.ags-garantie-salaires.org/ Informations janvier 2011Pour plus d'informations sur le plafond de sécurité sociale 2011 cliquez ici. Titres restaurant : pour connaître le seuil d'exonération 2011 cliquez ici. Informations novembre 2010 : DADS-UCliquez ici pour consulter l'aide pour envoyer vos données DADS-U sur le site de net-entreprises.
Cliquez ici pour consulter le guide de paramétrage DADS-U LOGICIELS PRO.
Cliquez ici pour télécharger l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R10
Cliquez ici pour consulter le dossier technique de la DADS-U Informations du 25 février 2008Pour consulter la circulaire N°DSS/5B/2008/34 du 5 févier 2008 sur la loi TEPA et les nouveaux calculs du coefficient de la réduction Fillon cliquez ici. Informations du 20 décembre 2007Lettre circulaire ACOSS du 7 décembre 2007. Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N° 2007-130 de l'ACOSS Pour plus d'informations merci de cliquer sur les sites suivants : - site de la sécurité sociale informations sur les heures supplémentaires Informations du 23 novembre 2007 : TEPAInformations du 08 novembre 2007 : TEPAInformations du 08 octobre 2007 : PAIE et TEPATEPA au 01.10.2007 La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) Pour consulter la documentation TEPA de votre logiciel cliquez dans votre poste de travail, disque C, dans le dossier de votre LOGICIEL PRO et dossier NOTICES vous trouverez un document TEPA.pdf Informations du 04 octobre 2007Les heures supplémentaires et complémentaires au 1er Octobre 2007.
Informations du 16 juillet 2007 : le modèle de facturation légal conseilléPour voir les mentions obligatoires à faire apparaître dans vos factures cliquez ici. Informations du 25 juin 2007 : Modification de la LOI FILLON au 1er Juillet 2007Aménagement de la "réduction Fillon" : L'article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon".
Cliquez ici pour voir les informations complémentaires sur cet aménagement.
Pour enregistrer ces changements dans le logiciel allez dans : Paie - Paramètres - Lois FILLON
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