MEMO PAIE

Tous ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et nécessitent une vérification de votre part.

 

Informations du 01 juillet 2008 : SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2008

Cliquez ici pour consulter les valeurs sur le site de l'URSSAF

En savoir plus cliquez ici.

 

Informations du 25 février 2008 :

Pour consulter la circulaire N°DSS/5B/2008/34 du 5 févier 2008

sur la loi TEPA et les nouveaux calculs du coefficient de la réduction Fillon cliquez ici.

 

Informations du 30 janvier 2008 :

Pour plus d'informations sur le plafond de sécurité sociale 2008 cliquez ici.

Titres restaurant : pour connaître le seuil d'exonération 2008 cliquez ici.

 

Informations du 20 décembre 2007 :

Lettre circulaire ACOSS du 7 décembre 2007.

Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N° 2007-130 de l'ACOSS

Pour plus d'informations merci de cliquer sur les sites suivants :

- site de la sécurité sociale informations sur les heures supplémentaires

- site de l'URSSAF

 

Informations du 12 décembre 2007 : DADS-U.

Cliquez ici pour consulter le guide de paramétrage DADS-U LOGICIELS PRO.

 

Cliquez ici pour télécharger l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R06

 

Cliquez ici pour consulter le dossier technique de la DADS-U

 

Informations du 23 novembre 2007 : TEPA.

 

Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N°2007-126 de l'URSSAF sur la loi TEPA.

 

Informations du 08 novembre 2007 : TEPA.

 

Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N°2007-122 de l'URSSAF sur la loi TEPA.

 

Informations du 08 octobre 2007 : PAIE et TEPA.

TEPA au 01.10.2007

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Pour consulter la documentation TEPA de votre logiciel cliquez dans votre poste de travail, disque C, dans le dossier de votre LOGICIEL PRO et dossier NOTICES vous trouverez un document TEPA.pdf

 

Informations du 04 octobre 2007 :

Les heures supplémentaires et complémentaires au 1er Octobre 2007.

 

En savoir plus : visitez le site de l'URSSAF, cliquez ici.

 

Informations du 16 juillet 2007 : Le modèle de facturation légal conseillé

Pour voir les mentions obligatoires à faire apparaître dans vos factures cliquez ici.

 

Informations du 25 juin 2007 : Modification de la LOI FILLON au 1er Juillet 2007

Aménagement de la "réduction Fillon" :

L'article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon".

Cliquez ici pour voir les informations complémentaires sur cet aménagement.

 

Pour enregistrer ces changements dans le logiciel allez dans : Paie - Paramètres - Lois FILLON

 

 

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