Informations janvier
2010 :
MEMO PAIE
Tous ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et nécessitent une vérification de votre part.
Informations janvier
2010 :
Pour plus d'informations sur le plafond de sécurité sociale 2010 cliquez ici.
Titres restaurant : pour connaître le seuil d'exonération 2010 cliquez ici.
Informations SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010
Cliquez ici pour consulter les valeurs sur le site de l'URSSAF
Informations du 1er décembre
2009 :
DADS-U.
Cliquez ici pour consulter l'aide pour envoyer vos données DADS-U sur le site de net-entreprises.
Cliquez ici pour consulter le guide de paramétrage DADS-U LOGICIELS PRO.
Cliquez ici pour télécharger l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R09
Cliquez ici pour consulter le dossier technique de la DADS-U
Informations du 01 octobre 2009 : Changement du taux de la cotisation AGS
Nous vous informons que : depuis le 1er octobre le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires a changé; pour plus d'informations cliquez ici.
"Pour tenir compte de la situation économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de porter la cotisation AGS de 0,30 à 0,40 %, à compter du 1er octobre 2009" (http://www.ags-garantie-salaires.org/).
Informations du 25 février
2008 :
Pour consulter la circulaire N°DSS/5B/2008/34 du 5 févier 2008
sur la loi TEPA et les nouveaux calculs du coefficient de la réduction Fillon cliquez ici.
Informations du 20 décembre
2007 :
Lettre circulaire ACOSS du 7 décembre 2007.
Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N° 2007-130 de l'ACOSS
Pour plus d'informations merci de cliquer sur les sites suivants :
- site de la sécurité sociale informations sur les heures supplémentaires
Informations du 23 novembre
2007 : TEPA.
Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N°2007-126 de l'URSSAF sur la loi TEPA.
Informations du 08 novembre
2007 : TEPA.
Cliquez ici pour consulter la lettre circulaire N°2007-122 de l'URSSAF sur la loi TEPA.
Informations du 08 octobre
2007 : PAIE et TEPA.
TEPA au 01.10.2007
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)
Pour consulter la documentation TEPA de votre logiciel cliquez dans votre poste de travail, disque C, dans le dossier de votre LOGICIEL PRO et dossier NOTICES vous trouverez un document TEPA.pdf
Informations du 04 octobre
2007 :
Les heures supplémentaires et complémentaires au 1er Octobre 2007.
En savoir plus : visitez le site de l'URSSAF, cliquez ici.
Informations du 16 juillet
2007 : Le modèle de facturation légal
conseillé
Pour voir les mentions obligatoires à faire apparaître dans vos factures cliquez ici.
Informations du 25 juin 2007 : Modification de la
LOI FILLON au 1er Juillet
2007
Aménagement de la "réduction Fillon" :
L'article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon".
Cliquez ici pour voir les informations complémentaires sur cet aménagement.
Pour enregistrer ces changements dans le logiciel allez dans : Paie - Paramètres - Lois FILLON
